Règlement intérieur

EXTRAIT DU REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE

Le règlement intérieur de l’établissement s’applique à l’intérieur de l’enceinte pour toutes les activités pédagogiques et périscolaires (restauration, temps périscolaires, transports scolaires) mais aussi lors des voyages et sorties organisées par l’établissement.
Fromente St François est un établissement catholique d’enseignement sous contrat, il peut y avoir, durant le temps scolaire, des heures d’activités liées au caractère propre.

« Fromente est un lieu de vie »

• a) Le respect des personnes, adultes et élèves, est primordial. En particulier les élèves doivent s’abstenir de toute brutalité, qu’elle soit physique, verbale ou psychologique (violences, brimades, injures à l’intérieur du collège, à ses abords, dans les bus, sur les réseaux sociaux…). Les membres de la communauté éducative s’astreignent à un minimum de courtoisie dans les échanges qu’ils soient oraux ou écrits. Ainsi les propos tenus, les images et autres qui apparaitraient sur les réseaux sociaux concernant un enseignant ou un membre du personnel seront sanctionnés et pourront provoquer la réunion d’un conseil de discipline et le recours à toutes voies de droit.

  Le respect des autres passe aussi par une tenue vestimentaire correcte et adaptée au collège, selon l’appréciation du chef d’établissement ou d’un membre de l’équipe de direction (les sous-vêtements ne sont pas destinés à être vus). Le survêtement n’est pas autorisé en dehors des cours d’EPS, non plus que le port d’un couvre-chef tel que capuche ou casquette.

  Certaines manifestations d’affection sont de l’ordre du domaine privé et n’ont pas leur place au sein de l’établissement scolaire.

• b) Le respect du matériel, des locaux et du parc , est aussi important. Les crachats, chewing-gums, jets de papier ou autres dégradent les lieux de vie commune et sont interdits, les toilettes doivent être également respectées pour l’usage et le confort de tous. Les auteurs de ces faits ainsi que ceux d’inscriptions sur les tables, les murs et autres supports devront assurer la remise en état du matériel sali ou dégradé dans le cadre de T.I.G. encadrés par un adulte de l’établissement.
• c) Pour éviter les vols
  L’élève doit s’abstenir d’apporter au collège tout bijou, objet de valeur ou somme d’argent. En cas de nécessité, il peut les confier à un adulte. Tout objet trouvé sera rapporté à l’accueil, tout objet perdu y sera réclamé. En cas de perte, vol ou dégradation d’objet de valeur, l’établissement ne saurait être tenu pour responsable.

  Les portables et autres gadgets électroniques ne sont pas admis au sein de l’établissement. Le collège décline toute responsabilité en cas de dégradation, destruction ou vol. Pour les élèves qui viennent malgré tout avec un portable, ceux-ci sont ramassés le matin et rendus aux élèves le soir afin d’éviter toute utilisation intempestive. Les élèves sont prévenus, aussi un élève pris en possession d’un téléphone risque des sanctions disciplinaires graves pouvant conduire à une non-réinscription dans l’établissement à la rentrée suivante voire une exclusion immédiate selon l’utilisation qui en aura été faite.

• d) Pour éviter les accidents, les élèves n’apporteront ni briquet, ni allumette, ni déodorant en aérosol ou autres. Les pratiques dangereuses sont proscrites. Pour des raisons de sécurité encore, l’élève devra suivre les consignes spécifiques données à certains cours (cours en laboratoire, technologie, EPS).
• e) Pour sa propre sécurité, l’élève entre et sort de l’établissement par le petit portillon qui est exclusivement piétonnier. Dans le cadre du plan Vigipirate-attentats, les élèves ne stationnent pas devant l’établissement et sont attentifs à ne pas laisser le portillon ouvert ou entrouvert.
• f) Conformément à la loi, l’introduction, la détention, l’utilisation d’objets dangereux, de tabac (y compris le vapotage), d’alcools, de substances illicites sont interdits dans l’établissement et aux abords sous peine de sanctions pouvant conduire à la réunion d’un conseil de discipline, voire à une exclusion définitive.

Le quotidien au collège s’organise selon le règlement intérieur et les règles de vie en communauté. Tout manquement et atteinte aux lois, à la morale et aux règles énoncées par ce règlement intérieur expose l’élève à une sanction graduée selon la gravité des faits. Ces sanctions qui peuvent être prises par tout membre du personnel éducatif ont un but pédagogique et réparateur du dommage causé s’il y a lieu.

–  Rappel au règlement,

– Sanction pédagogique écrite,

– Observation consignée dans le carnet de correspondance, à faire signer par les parents,

– Travail d’intérêt général,

– Retenue

– Avertissement

– Conseil éducatif

 

– Dans les cas les plus graves (soit un fait particulièrement grave au regard de la loi, du règlement intérieur ou de l’appréciation du chef d’établissement ou la répétition de faits déjà signalés) la sanction peut aller jusqu’à la convocation de l’élève devant un conseil de discipline, celui-ci peut décider d’une exclusion temporaire de l’établissement voire d’une exclusion définitive de l’élève. C’est le chef d’établissement qui décide en définitive de la procédure disciplinaire à mettre en œuvre.

La composition et la consultation du conseil de discipline sont à l’appréciation du chef d’établissement, la convocation des membres se fait par mail ou courrier postal recommandé.

A l’issue du conseil, le chef d’établissement prend sa décision.

L’élève doit apporter tout le matériel nécessaire pour travailler ainsi que son carnet de correspondance à jour et un agenda en bon état.

Il prendra soin de son matériel ainsi que des livres qui lui sont confiés.

Il suivra les consignes de travail données par ses professeurs et effectuera les travaux demandés.

Il s’efforcera d’établir un climat propice à la concentration et au travail.

 

• a) Assiduité : Les élèves sont astreints aux obligations d’assiduité et de ponctualité. Il est demandé aux parents de ne pas accorder à leur enfant une dispense d’assister aux cours ou de cautionner une absence non justifiable. Les élèves ne quittent pas le collège entre deux cours, ni pendant le temps de midi pour les demi-pensionnaires. De même le respect du calendrier scolaire est incontournable, il ne saurait y avoir de départ en vacances anticipées ou d’absences pour convenances personnelles.

• b) Ponctualité : Les horaires sont à respecter. Tout élève en retard (sauf retard imputé aux cars scolaires) doit se présenter à Mme Sandon, coordinatrice éducative, avec son carnet de correspondance, pour obtenir son admission en classe. Les retards doivent rester exceptionnels, tout abus sera sanctionné (dès 3 retards par période).

• c) Absence : Toute absence sera signalée le jour même par les parents par téléphone ou courriel, avant 9 heures. Pour une absence prévisible, une autorisation d’absence sera demandée à l’avance et par écrit.
  A son retour après une absence, si courte soit-elle, l’élève présentera à Mme Bouchez (5° et 3°) ou à Mme Vernizeau (6° et 4°) et un billet d’absence dûment rempli et signé par les parents afin de justifier cette absence.
  Un élève absent à un contrôle peut être tenu d’effectuer un devoir de remplacement.
  Les absences non justifiées peuvent être signalées à l’Inspection Académique avec toutes les conséquences que cela implique.
  Il est rappelé que tout élève absent doit se tenir informé du travail à accomplir et rattraper rapidement les cours auxquels il n’a pas pu assister. L’élève absent pourra lors de son retour photocopier les cours qui lui manquent auprès de Mme Vernizeau (6° et 4°) ou de Mme Petit (5° et 3°).

• d) Salle d’étude : C’est un lieu de calme et de travail. L’élève doit avoir prévu le travail qu’il y effectuera et le matériel nécessaire. Aucun déplacement ne sera autorisé.

• e) Cours d’EPS : Une tenue spécifique à l’activité est exigée. Les affaires doivent être marquées au nom de l’élève et ramenées régulièrement à la maison pour y être nettoyées. Si l’élève n’a pas sa tenue, il participe tout de même au cours mais sa note s’en trouvera modifiée.
  L’exemption d’une séance est sollicitée par la famille sur le carnet de correspondance sur les billets prévus à cet effet et présentée au professeur, qui garde l’élève.
  Il lui sera confié des tâches d’évaluation et d’organisation.
  Toute dispense de plusieurs séances doit être justifiée par un certificat médical apporté en double exemplaire.

• f) CD.I : Le CDI est le centre de ressources du collège. Les documents peuvent être consultés sur place ou empruntés. Les élèves viennent y travailler, faire des recherches sur documents ou internet. Les élèves s’engagent à respecter le silence et à bien se comporter. Toute dégradation fera l’objet d’un remboursement pécuniaire. Toute attitude non respectueuse du lieu ou des personnes pourra conduire à une exclusion.
• g) Récréations : Pendant les récréations, les élèves doivent quitter les salles de classe et les étages et se rendre à l’extérieur (cour d’honneur, terrain de foot, salle d’ombrage vers les tables de tennis de table). Pour la reprise des cours, indiquée par une sonnerie, ils se mettent en rang aux endroits indiqués.
• h) Self : L’accès au self se fait au moyen d’une carte à puce qui doit être en état de fonctionnement. Cette carte doit être présentée à chaque passage à la demi-pension, trois oublis seront sanctionnés par des T.I.G. au self sur le temps du repas. Pendant le temps de la demi-pension, les règles élémentaires de tenue et de discipline sont exigées. Un non-respect du personnel, des lieux ou de la nourriture sera sanctionné.

• i) Situations de harcèlement :
  Le harcèlement est un délit. Même un mineur peut être condamné (art 222-33-2 du Code Pénal). Cependant tout parent reste civilement responsable de ses enfants. Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence peut se retrouver
  aussi au sein du collège : elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une cible qui ne peut se défendre. Lorsqu’un adolescent est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement.
  Avec l’utilisation permanente des nouvelles technologies de communication (téléphones, réseaux sociaux numériques), le harcèlement entre élèves se poursuit ou nait pour la plupart du temps en dehors de l’enceinte des établissements scolaires. On parle alors de cyber-harcèlement. Le cyber-harcèlement est défini comme «un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule». Le cyber-harcèlement se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies, etc.
  Prévention au sein de l’établissement :

  Affichages, interventions de la Vie Scolaire auprès des classes, ramassage
  quotidien des téléphones portables, actions de sensibilisation, disponibilité des
  adultes pour tout élève qui souhaiterait en parler, témoigner, etc.
  Vous pensez que votre enfant est victime de harcèlement ?
  Contactez l’un des numéros suivants :
  Numéro du collège : 04.78.35.86.03 et demander un membre de la direction :
  Responsable de Niveau, Cadre Éducatif ou Chef d’Établissement.
  Vous serez alors entendu avec bienveillance.
  Numéro vert gratuit : 3020 : Signalement d’un harcèlement
  Numéro vert gratuit : 3018 : En cas d’un Cyber-harcèlement
  Votre enfant est impliqué dans une situation de harcèlement Le collégien sera reçu par un responsable de niveau, la coordinatrice de vie scolaire ou le Chef d’Établissement. Tout harcèlement établi fait l’objet d’une
  sanction prévue dans le Règlement Intérieur pouvant aller jusqu’à une exclusion définitive de l’établissement.
  Chaque membre de l’équipe éducative, chaque élève, chaque parent est responsable

Toutes les informations concernant la vie au collège seront données par l’intermédiaire du carnet de correspondance, par la messagerie Ecole Directe ou sur le site internet de l’établissement. Il est donc important que les parents consultent ces trois supports régulièrement et rendent en temps voulu les documents signés.

Les parents sont aussi informés du travail et de l’attitude de leur enfant par le biais du carnet de correspondance ou de la messagerie Ecole Directe. Ils peuvent consulter l’agenda scolaire de leur enfant pour vérifier que le travail demandé a bien été fait.

Des relevés de notes (6 dans l’année) et des bulletins trimestriels (3 dans l’année) les tiendront au courant des résultats obtenus par leur enfant.

Enfin des réunions parents-professeurs ont lieu 2 fois par an et les parents sont priés de faire le nécessaire pour y assister.

Les parents sont responsables du comportement de leurs enfants y compris aux abords du collège.

Les parents sont aussi partenaires du collège. Ils peuvent s’informer auprès de la direction et des professeurs de la scolarité de leur enfant.

Ils peuvent participer à la vie du collège par l’intermédiaire de l’APEL et/ou en se proposant comme parent correspondant, en assurant un temps de catéchèse.

Les parents correspondants

Un parent correspondant de classe n’est ni un contrôleur, ni un revendicateur, ni même un délégué.

Seul ou en équipe de 2, ce sont des parents volontaires, désignés ou élus, résolus à apporter à la classe (élèves et professeurs) une dimension de vie. Il s’agit pour eux d’établir un climat de confiance entre l’ensemble des parents de la classe et l’équipe éducative.

Pour cela, ils doivent être volontaires, dans tous les sens du terme, disponibles en temps et en esprit, et donc ouverts et accessibles, reconnus par les parents, objectifs et ne prenant pas parti, patients et persévérants, conscients de la nécessité du « secret professionnel ».